CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour: 02 juin 2026
VUE D'ENSEMBLE
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Il vous est interdit de transmettre des virus, des vers informatiques ou tout autre code à caractère destructif via notre site ou nos services.
Toute infraction aux présentes CGV entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que vos contenus (à l'exclusion des informations de carte bancaire) pourraient être transmis de manière non chiffrée sur différents réseaux et adaptés aux exigences techniques de connexion. Les informations de carte bancaire sont systématiquement chiffrées lors de leur transmission.
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Les titres des articles des présentes CGV sont inclus pour la commodité de lecture uniquement et ne limitent ni n'affectent leur contenu.
ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Ce site peut contenir des informations antérieures fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour systématique. Il vous appartient de surveiller les éventuelles modifications.
ARTICLE 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 5 — PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services sont exclusivement disponibles en ligne sur notre site. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges que conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.
Nous avons fait notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits avec la plus grande fidélité. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact, les paramètres de chaque écran pouvant varier.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction. Nous pouvons limiter les quantités de tout produit ou service proposé, modifier les descriptions et prix à tout moment sans préavis, et cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations obtenus répondra à toutes vos attentes.
ARTICLE 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées depuis un même compte client, une même carte bancaire ou une même adresse de facturation ou de livraison.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou par téléphone aux coordonnées fournies lors de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes paraissant provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées (adresse e-mail, numéros de carte bancaire, dates d'expiration) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Heka Services ne saurait être tenu responsable d'une non-livraison résultant d'informations inexactes fournies par le client.
Pour toute question relative aux retours, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS RÉSIDANT DANS L'UNION EUROPÉENNE)
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, tout client résidant dans l'Union européenne dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à contact@houssemoderne.com en indiquant votre numéro de commande. En cas de rétractation dans les délais, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification.
Les frais de retour du produit restent à votre charge, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur de notre part.
ARTICLE 8 — OUTILS DE TIERS (FACULTATIFS)
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces outils sont mis à disposition "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité résultant de leur utilisation.
Si vous utilisez ces outils, vous le faites à votre propre risque et devez consulter les conditions d'utilisation du fournisseur tiers concerné.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services ou fonctionnalités, qui seront également soumis aux présentes CGV.
ARTICLE 9 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur notre site ; ces sites ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner leur contenu et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, produit ou service accessible depuis ces sites.
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Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers (droits d'auteur, marques, confidentialité, etc.), ne contiennent pas de contenu illégal ou diffamatoire, et ne comportent pas de logiciels malveillants. Vous restez seul responsable de l'exactitude et du contenu de vos commentaires.
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La collecte et le traitement de vos données personnelles sur notre boutique sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site à la rubrique dédiée.
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ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions mentionnées dans ces CGV, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
• à des fins illégales ou pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ;
• en violation de toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique applicable ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
• pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ;
• pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout autre site ;
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• à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
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ARTICLE 14 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services fournis via celui-ci sont proposés "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité ou d'absence de contrefaçon.
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ARTICLE 15 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Heka Services, ses filiales, partenaires, dirigeants, agents, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes CGV ou de toute loi applicable ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 16 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CGV, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 17 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation restent en vigueur après celle-ci.
Vous pouvez mettre fin à votre relation contractuelle avec Heka Services à tout moment en cessant d'utiliser notre site et nos services.
Heka Services peut, à sa seule discrétion, résilier cet accord et votre accès au Service à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas les présentes CGV. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 18 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour Heka Services de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGV, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Heka Services et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure, orale ou écrite.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes CGV ne saurait être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit de l'État du Wyoming (États-Unis).
Pour les clients résidant dans l'Union européenne, les droits impératifs accordés par la législation de votre pays de résidence demeurent applicables et ne sont pas affectés par le choix du droit du Wyoming.
Médiation et règlement extrajudiciaire des litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement européen n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à ce service de médiation. Notre adresse e-mail pour ce dispositif est : contact@houssemoderne.com.
ARTICLE 20 — MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes CGV en publiant les nouvelles versions sur cette page. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de ce document.
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ARTICLE 21 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, veuillez nous contacter :
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