MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 02 juin 2026

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://houssemoderne.com/ :

Propriétaire et éditeur : Heka Services LLC

Adresse : 30 North Gould Street - Ste 25500 - Sheridan, Wyoming 82801 - États-Unis

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (LLC)

Responsable de publication : Mr. Toussaint

Contact : contact@houssemoderne.com

Hébergeur : Shopify Inc. - 150 Elgin Street, 8th Floor - Ottawa, Ontario K2P 1L4 - Canada

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site https://houssemoderne.com/ impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée par houssemoderne.com, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs dans la mesure du possible.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://houssemoderne.com/ a pour objet de présenter les activités de la société et de permettre la vente en ligne de ses produits.

houssemoderne.com s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de carences dans la mise à jour des informations, que celles-ci soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient être considérées comme exhaustives.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES TECHNIQUES

Le site utilise les technologies JavaScript et HTML5. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

houssemoderne.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site, notamment en cas d'incompatibilité entre l'équipement de l'utilisateur et les spécifications techniques requises.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

houssemoderne.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de houssemoderne.com.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

houssemoderne.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant notamment de l'utilisation d'un équipement non conforme aux spécifications techniques mentionnées à l'article 4 ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

houssemoderne.com décline toute responsabilité pour les dommages indirects tels qu'une perte de marché ou une perte de chance consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces de contact interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs. houssemoderne.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, notamment tout message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel qu'en soit le support. Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur concerné pourra être engagée.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://houssemoderne.com/ est : Heka Services LLC, 30 North Gould Street - Ste 25500 - Sheridan, Wyoming 82801 - États-Unis. Contact : contact@houssemoderne.com.

7.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, peuvent être collectées : l'adresse IP de l'utilisateur, l'URL des pages visitées, les informations fournies volontairement par l'utilisateur via les formulaires (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, etc.) ainsi que les données de navigation (pages consultées, durée de visite, etc.).

7.3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes : traitement des commandes et des paiements, gestion de la relation client, envoi de communications commerciales (avec consentement préalable), amélioration du site et de l'expérience utilisateur, respect des obligations légales.

7.4. Base légale

Les traitements sont fondés selon les cas sur : l'exécution du contrat (traitement des commandes), le consentement de l'utilisateur (newsletters, cookies non essentiels), l'intérêt légitime de houssemoderne.com (amélioration du service, sécurité), ou le respect d'une obligation légale.

7.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation applicable.

7.6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande écrite à l'adresse suivante : contact@houssemoderne.com. La demande devra préciser les coordonnées de l'utilisateur afin que sa demande puisse être traitée.

En cas de litige relatif au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

7.7. Transferts de données

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Des données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, service de paiement, transporteurs) dans le cadre strict de l'exécution des services, avec lesquels des accords de traitement des données conformes au RGPD sont établis.

8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

La navigation sur le site https://houssemoderne.com/ est susceptible d'entraîner l'installation de cookies sur l'appareil de l'utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur. Il ne permet pas d'identifier directement l'utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation, dans le but de faciliter les visites ultérieures et de permettre diverses mesures d'audience.

8.1. Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier d'achat, session utilisateur, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

Cookies analytiques et de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site afin de l'améliorer. Ils nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur.

Cookies marketing : permettent de proposer des publicités ciblées. Ils nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur.

8.2. Gestion des cookies

Lors de la première visite, un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Ce choix peut être modifié à tout moment depuis les paramètres de cookies disponibles sur le site.

L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser l'installation de cookies. Cette manipulation peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site. Les paramètres de gestion des cookies sont accessibles dans les préférences de confidentialité de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://houssemoderne.com/ peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. houssemoderne.com ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

La création de liens hypertextes pointant vers le site https://houssemoderne.com/ est soumise à l'autorisation préalable et écrite de houssemoderne.com.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit applicable au siège social de Heka Services LLC, soit le droit de l'État du Wyoming (États-Unis).

Tout litige relatif à l'utilisation du site https://houssemoderne.com/ sera soumis à la juridiction compétente selon la réglementation applicable, sans préjudice des droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation de leur pays de résidence.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Toute personne physique accédant au site https://houssemoderne.com/ et l'utilisant.

Données personnelles : Toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique (conformément à l'article 4 du RGPD).

Cookie : Petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation, permettant de mémoriser certaines informations relatives à cette navigation.

Responsable de traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.